Permis de construire Locaux N° 06748217V0262

Permis de construire n° 06748217V0262 à Strasbourg pour 10 996 m² de locaux, 10 A Rue du Port du Rhin

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2018

Dossier PC n° 06748217V0262

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DEUX RIVES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06748217V0262, délivré le 26 janvier 2018 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 10 A Rue du Port du Rhin. Le projet est porté par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DEUX RIVES.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 10 996 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 21 285 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/11/2018, soit près de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HZ 189, HZ 196, HZ 197. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue du Port du Rhin, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 285 m²

Surface existante avant

13 520 m²

Surface créée

10 996 m²

Variation nette

-2 524 m²

Surface totale après

10 996 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/01/2018
3
Chantier (DOC)
23/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HZ 189 HZ 196 HZ 197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 21 285 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 996 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 10 996 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 10 996 m² parmi les 13 520 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 13 520 m² à 10 996 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 520 m² 0 m² 10 996 m² 2 524 m² 10 996 m² -2 524 m² 10 996 m²
Total 13 520 m² 0 m² 10 996 m² 2 524 m² 10 996 m² -2 524 m² 10 996 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 10 996 m² 0 m² 0 m² 10 996 m² 10 996 m²
Autres activités 13 520 m² 0 m² 0 m² 2 524 m² 10 996 m² -13 520 m² 0 m²
dont Entrepôt 13 520 m² 0 m² 0 m² 2 524 m² 10 996 m² -13 520 m² 0 m²
Total locaux 13 520 m² 0 m² 10 996 m² 2 524 m² 10 996 m² -2 524 m² 10 996 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DEUX RIVES, une société anonyme (SA) basée à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DEUX RIVES

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
803433366
SIRET
80343336600025
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2014
Localisation
STRASBOURG (67016)

Autres dossiers de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DEUX RIVES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748217V0262
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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