Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06748216V0033

Permis de démolir n° 06748216V0033 à Strasbourg, 7 Rue Jacob

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2017

Dossier PD n° 06748216V0033

Demandeur

SCI KELOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06748216V0033 a été délivré le 6 janvier 2017 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 7 Rue Jacob. La demande émane de SCI KELOU.

Le terrain d'assiette couvre 207 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LM329. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 555 permis de démolir référencés à Strasbourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2017

Surface du terrain

207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

6 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/01/2017

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

LM329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67200 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 207 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KELOU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
425002789
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HOERDT (67720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06748216V0033
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Jacob à Strasbourg (67000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI KELOU et autorisé le 6 janvier 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06748216V0033, déposé en mairie de Strasbourg.

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