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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06748216V0029

Permis de démolir n° 06748216V0029 à Strasbourg, 4 Rue Thomas Mann

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DITIB et autorisée le 16 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748216V0029, déposé en mairie de Strasbourg.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2016

Dossier PD n° 06748216V0029

Demandeur

DITIB

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06748216V0029, délivré le 16 décembre 2016 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Thomas Mann. La demande émane de DITIB.

La parcelle concernée s'étend sur 3 017 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LS506. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 555 permis de démolir référencés à Strasbourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2016

Surface du terrain

3 017 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

16 décembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/12/2016

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LS506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Strasbourg Code postal 67200 Identifiant INSEE 67482
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 017 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DITIB

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN: 479656803
SIRET: 47965680300034
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2004
Localisation: STRASBOURG (67200)

Autres dossiers de DITIB

PD n°06748216V0031 Autorisé

6 Rue Thomas Mann

16 déc. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06748216V0029
Code commune INSEE	67482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Thomas Mann à Strasbourg (67000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DITIB et autorisée le 16 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748216V0029, déposé en mairie de Strasbourg.

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Strasbourg (67000)

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30 nov. 2016 16 m² foncier

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