Permis de démolir n° 06748216V0027 à Strasbourg, 23 Rue De Belfort
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2016
Dossier PD n° 06748216V0027
Demandeur
EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 23 Rue De Belfort, le permis de démolir n° 06748216V0027 a été délivré le 2 novembre 2016 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de EUROMETROPOLE DE STRASBOURG.
La parcelle concernée s'étend sur 233 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DZ248. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 555 permis de démolir référencés à Strasbourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
2 novembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 233 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 246700488
- SIRET
- 24670048800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- STRASBOURG (67076)
Autres dossiers de EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06748216V0027 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |