Permis de démolir n° 06747122V0001 à Souffelweyersheim, 8 Route De Bischwiller
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2022
Dossier PD n° 06747122V0001
Demandeur
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES STRASBOURG - GRAND-EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 8 Route De Bischwiller, le permis de démolir n° 06747122V0001 a été délivré le 31 janvier 2022 à Souffelweyersheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES STRASBOURG - GRAND-EST.
Le terrain d'assiette couvre 3 097 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 081018, 081019. L'instruction du dossier a duré 30 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 22 permis de démolir référencés à Souffelweyersheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 31 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
31 janvier 2022
Délai d'instruction
30 jours
Localisation du projet à Souffelweyersheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Souffelweyersheim Code postal 67460 Identifiant INSEE 67471
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 097 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES STRASBOURG - GRAND-EST
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
- SIREN
- 176701209
- SIRET
- 17670120900015
- Code APE (NAF)
- 84.23Z - Justice
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- STRASBOURG (67035)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06747122V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |