Permis de démolir n° 06747121V0006 à Souffelweyersheim, 16 Rue Des Tuileries
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2021
Dossier PD n° 06747121V0006
Demandeur
SCI MERINOPRO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06747121V0006, délivré le 23 décembre 2021 à Souffelweyersheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 16 Rue Des Tuileries. Le demandeur déclaré est SCI MERINOPRO.
Le terrain concerné couvre 3 040 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 12394. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés à Souffelweyersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
23 décembre 2021
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Souffelweyersheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Souffelweyersheim Code postal 67460 Identifiant INSEE 67471
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 040 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MERINOPRO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 807871876
- SIRET
- 80787187600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06747121V0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |