Permis de démolir n° 05417417T0001 à Écrouves, 323 Rte De Pagney
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2017
Dossier PD n° 05417417T0001
Demandeur
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES STRASBOURG - GRAND-EST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Écrouves (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05417417T0001 a été délivré le 16 mars 2017, pour un bâtiment situé 323 Rte De Pagney. La demande émane de DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES STRASBOURG - GRAND-EST.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC209. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Écrouves sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
16 mars 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Écrouves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écrouves Code postal 54200 Identifiant INSEE 54174
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES STRASBOURG - GRAND-EST
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
- SIREN
- 176701209
- SIRET
- 17670120900015
- Code APE (NAF)
- 84.23Z - Justice
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
Autres dossiers de DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES STRASBOURG - GRAND-EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05417417T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |