Permis de démolir n° 07031016E0001 à Lure, 33 Rue De La Font
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2017
Dossier PD n° 07031016E0001
Demandeur
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES STRASBOURG - GRAND-EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 janvier 2017 à Lure (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07031016E0001 porte sur un bâtiment situé 33 Rue De La Font. DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES STRASBOURG - GRAND-EST figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Lure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
9 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Lure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lure Code postal 70200 Identifiant INSEE 70310
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES STRASBOURG - GRAND-EST
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
- SIREN
- 176701209
- SIRET
- 17670120900015
- Code APE (NAF)
- 84.23Z - Justice
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07031016E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
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