Permis de démolir n° 06746512N0003 à Sessenheim, 5 Pl De La Mairie
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2013
Dossier PD n° 06746512N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2013 à Sessenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06746512N0003 porte sur un bâtiment situé 5 Pl De La Mairie.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Sessenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
16 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Sessenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sessenheim Code postal 67770 Identifiant INSEE 67465
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOCHFELDEN (67270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06746512N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |