Permis de démolir n° 06746514E0002 à Sessenheim, 16 Rue Albert Fuchs
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2015
Dossier PD n° 06746514E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 16 Rue Albert Fuchs, le permis de démolir n° 06746514E0002 a été délivré le 13 janvier 2015 à Sessenheim (Bas-Rhin, Grand Est).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A272. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à Sessenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
13 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Sessenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sessenheim Code postal 67770 Identifiant INSEE 67465
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SESSENHEIM (67770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06746514E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |