Permis de démolir n° 06746515E0001 à Sessenheim, 5 Pl De La Mairie
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2015
Dossier PD n° 06746515E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 avril 2015 à Sessenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06746515E0001 porte sur un bâtiment situé 5 Pl De La Mairie.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A254. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Sessenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
22 avril 2015
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Sessenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sessenheim Code postal 67770 Identifiant INSEE 67465
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUENHEIM (67480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06746515E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |