Permis de démolir n° 06746513E0001 à Sessenheim, 48 Rte De Strasbourg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2013
Dossier PD n° 06746513E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 48 Rte De Strasbourg, le permis de démolir n° 06746513E0001 a été délivré le 22 novembre 2013 à Sessenheim (Bas-Rhin, Grand Est).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2633. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 20 permis de démolir référencés à Sessenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
22 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Sessenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sessenheim Code postal 67770 Identifiant INSEE 67465
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STRASBOURG (67100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06746513E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |