Permis de construire Locaux N° 06746521R0020

Permis de construire n° 06746521R0020 à Sessenheim pour 343 m² de locaux, 5 Place De La Mairie

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2022

Dossier PC n° 06746521R0020

Demandeur

SCI MIKAEL GRAMFORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06746521R0020 a été délivré le 29 mars 2022 à Sessenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5 Place De La Mairie. Le dossier a été déposé par SCI MIKAEL GRAMFORT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 343 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A254. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sessenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 744 m²

Surface existante avant

519 m²

Surface créée

343 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

729 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/03/2022
3
Chantier (DOC)
25/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sessenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sessenheim Code postal 67770 Identifiant INSEE 67465
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 519 m² 343 m² 0 m² 133 m² 0 m² 210 m² 729 m²
Total 519 m² 343 m² 0 m² 133 m² 0 m² 210 m² 729 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 471 m² 343 m² 0 m² 133 m² 0 m² 210 m² 681 m²
Autres activités 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m²
dont Bureaux 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m²
Total locaux 519 m² 343 m² 0 m² 133 m² 0 m² 210 m² 729 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MIKAEL GRAMFORT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813073202
SIRET
81307320200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SESSENHEIM (67770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746521R0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67465 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 744 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Place De La Mairie, à Sessenheim (67770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI MIKAEL GRAMFORT et accordé le 29 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 mars 2022, ouverture de chantier le 25 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06746521R0020, déposé en mairie de Sessenheim.

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