Permis de démolir n° 06746220M0011 à Sélestat, Rue Jacques Tarade
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2020
Dossier PD n° 06746220M0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06746220M0011 a été délivré le 17 novembre 2020 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Jacques Tarade.
Le terrain d'assiette couvre 602 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 17664, 17663, 17659. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 79 permis de démolir référencés à Sélestat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
17 novembre 2020
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Sélestat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 602 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SELESTAT (67600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06746220M0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |