Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06746025R0003

Permis de démolir n° 06746025R0003 à Schwindratzheim, 11 A Route De Waltenheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2025

Dossier PD n° 06746025R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2025 à Schwindratzheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06746025R0003 porte sur un bâtiment situé 11 A Route De Waltenheim.

Le terrain concerné couvre 2 101 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0565, 0575. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2025 (médiane : environ 6 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Schwindratzheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2025

Surface du terrain

2 101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

11 juillet 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/07/2025

Localisation du projet à Schwindratzheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0565 0575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schwindratzheim Code postal 67270 Identifiant INSEE 67460
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 101 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHWINDRATZHEIM (67270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06746025R0003
Code commune INSEE 67460 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 A Route De Waltenheim à Schwindratzheim (67270).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06746025R0003, déposé en mairie de Schwindratzheim.

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