Permis de démolir n° 06745523R0002 à Schœnenbourg, 18 Rue Des Prairies
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 décembre 2023
Dossier PD n° 06745523R0002
Demandeur
STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 décembre 2023 à Schœnenbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06745523R0002 porte sur un bâtiment situé 18 Rue Des Prairies. STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 48 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2567. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Schœnenbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
25 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Schœnenbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schœnenbourg Code postal 67250 Identifiant INSEE 67455
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 48 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 823982954
- SIRET
- 82398295400013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06745523R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67455 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |