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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06745525R0002

Permis de démolir n° 06745525R0002 à Schœnenbourg, 10 Rue Du Tilleul

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SCHOENENBOURG et autorisée le 5 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06745525R0002, déposé en mairie de Schœnenbourg.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2025

Dossier PD n° 06745525R0002

Demandeur

COMMUNE DE SCHOENENBOURG

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2025 à Schœnenbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06745525R0002 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Du Tilleul. La demande émane de COMMUNE DE SCHOENENBOURG.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03154, 0336. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Schœnenbourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

5 mai 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/05/2025

Localisation du projet à Schœnenbourg

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03154 0336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Schœnenbourg Code postal 67250 Identifiant INSEE 67455
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SCHOENENBOURG

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216704551
SIRET: 21670455100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SCHOENENBOURG (67250)

Autres dossiers de COMMUNE DE SCHOENENBOURG

PD n°06745525R0001 Autorisé

3 Rue De L Eglise

24 mars 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06745525R0002
Code commune INSEE	67455 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Du Tilleul à Schœnenbourg (67250).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SCHOENENBOURG et autorisée le 5 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06745525R0002, déposé en mairie de Schœnenbourg.

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Permis de démolir de la même période à Schœnenbourg

PD n°06745522R0001 Autorisé

Rue De La Foret

Schœnenbourg (67250)

18 juil. 2022 112 m² foncier CC DE L'OUTRE-FORET

PD n°06745523R0001 Autorisé

11 Rue De La Mairie

Schœnenbourg (67250)

09 juin 2023 1 214 m² foncier

PD n°06745523R0002 Autorisé

18 Rue Des Prairies

Schœnenbourg (67250)

25 déc. 2023 48 m² foncier STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX

PD n°06745525R0001 Autorisé

3 Rue De L Eglise

Schœnenbourg (67250)

24 mars 2025 550 m² foncier COMMUNE DE SCHOENENBOURG

PD n°06745525R0003 Autorisé

5 Rue Du Tilleul

Schœnenbourg (67250)

12 déc. 2025 578 m² foncier

PD n°06745526R0001 Autorisé

7 Rue Seefeld

Schœnenbourg (67250)

11 mars 2026 413 m² foncier

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