Permis de démolir n° 06745526R0001 à Schœnenbourg, 7 Rue Seefeld
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2026
Dossier PD n° 06745526R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06745526R0001, délivré le 11 mars 2026 à Schœnenbourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Seefeld.
Le terrain d'assiette couvre 413 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 25558. Au total, 7 permis de démolir référencés à Schœnenbourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2026.
Dépôt
11 mars 2026
Autorisation
11 mars 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Schœnenbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schœnenbourg Code postal 67250 Identifiant INSEE 67455
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 413 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCHOENENBOURG (67250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06745526R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67455 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2026 |
| Date de dépôt | 11/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |