Permis de démolir n° 06744715M0008 à Schiltigheim, 15 Rue Du Languedoc
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2015
Dossier PD n° 06744715M0008
Demandeur
RESEAU GDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15 Rue Du Languedoc, le permis de démolir n° 06744715M0008 a été délivré le 10 novembre 2015 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par RESEAU GDS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 73118, 73154. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 74 permis de démolir référencés à Schiltigheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
10 novembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Schiltigheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESEAU GDS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 548501113
- SIRET
- 54850111300011
- Code APE (NAF)
- 35.22Z - Distribution de combustibles gazeux par conduites
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de RESEAU GDS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06744715M0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |