Permis de démolir n° 06726721V0002 à Lingolsheim, Rue Du Souvenir
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 février 2022
Dossier PD n° 06726721V0002
Demandeur
RESEAU GDS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lingolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06726721V0002 a été délivré le 2 février 2022, pour un bâtiment situé Rue Du Souvenir. La demande émane de RESEAU GDS.
Le terrain d'assiette couvre 220 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0241. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de démolir référencés à Lingolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
2 février 2022
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Lingolsheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lingolsheim Code postal 67380 Identifiant INSEE 67267
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 220 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESEAU GDS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 548501113
- SIRET
- 54850111300011
- Code APE (NAF)
- 35.22Z - Distribution de combustibles gazeux par conduites
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- STRASBOURG (6700)
Autres dossiers de RESEAU GDS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06726721V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |