Permis de démolir n° 06720218R0005 à Hochfelden, Chem Weidgang Schaffhouse Sur Zorn
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2018
Dossier PD n° 06720218R0005
Demandeur
RESEAU GDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2018 à Hochfelden (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06720218R0005 porte sur un bâtiment situé Chem Weidgang Schaffhouse Sur Zorn. Le projet est porté par RESEAU GDS.
La parcelle concernée s'étend sur 96 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 45 permis de démolir référencés à Hochfelden est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
28 novembre 2018
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Hochfelden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Schaffhouse Sur Zorn
Territoires administratifs
- Commune
- Hochfelden Code postal 67270 Identifiant INSEE 67202
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 96 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESEAU GDS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 548501113
- SIRET
- 54850111300011
- Code APE (NAF)
- 35.22Z - Distribution de combustibles gazeux par conduites
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de RESEAU GDS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06720218R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |