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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06720218R0005

Permis de démolir à Hochfelden - Chem Weidgang Schaffhouse Sur Zorn

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par RESEAU GDS et autorisé le 28 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06720218R0005, instruit par la commune de Hochfelden.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2018

Dossier PD n° 06720218R0005

Demandeur

RESEAU GDS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06720218R0005, délivré le 28 novembre 2018 à Hochfelden (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Chem Weidgang Schaffhouse Sur Zorn, Hochfelden (67270). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par RESEAU GDS. Le terrain concerné couvre 96 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 2119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2018

Surface du terrain

96 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

28 novembre 2018

Délai d'instruction

10 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/11/2018

Localisation du projet à Hochfelden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Schaffhouse Sur Zorn

Territoire administratif

Commune: Hochfelden Code postal 67270 Identifiant INSEE 67202
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	96 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESEAU GDS

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 548501113
SIRET: 54850111300011
Code APE (NAF): 35.22Z - Distribution de combustibles gazeux par conduites
Localisation: STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06720218R0005
Code commune INSEE	67202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chem Weidgang Schaffhouse Sur Zorn, Hochfelden (67270).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par RESEAU GDS et autorisé le 28 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06720218R0005, instruit par la commune de Hochfelden.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.