Permis de démolir n° 06744715M0005 à Schiltigheim, 3 Rue Saint Paul
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2015
Dossier PD n° 06744715M0005
Demandeur
COMMUNE DE SCHILTIGHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 septembre 2015 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06744715M0005 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Saint Paul. La demande émane de COMMUNE DE SCHILTIGHEIM.
La parcelle concernée s'étend sur 135 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 13272. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de démolir référencés à Schiltigheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
9 septembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Schiltigheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 135 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SCHILTIGHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216704478
- SIRET
- 21670447800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SCHILTIGHEIM (67300)
Autres dossiers de COMMUNE DE SCHILTIGHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06744715M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |