Permis de démolir n° 06744716M0005 à Schiltigheim, 4 Rue Jean Pierre Clause
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2016
Dossier PD n° 06744716M0005
Demandeur
CPE ENERGIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mai 2016 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06744716M0005 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Jean Pierre Clause. Le projet est porté par CPE ENERGIES.
Le terrain concerné couvre 3 715 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 57220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 74 permis de démolir référencés à Schiltigheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 30 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
30 mai 2016
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Schiltigheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 715 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CPE ENERGIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 562009381
- SIRET
- 56200938102075
- Code APE (NAF)
- 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
- Localisation
- MAXEVILLE (54320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06744716M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |