Permis de démolir n° 06744318R0001 à Scheibenhard, 3 Rue Du 19 Mars 1945
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 février 2018
Dossier PD n° 06744318R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2018 à Scheibenhard (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06744318R0001 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Du 19 Mars 1945.
La parcelle concernée s'étend sur 1 774 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Scheibenhard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
20 février 2018
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Scheibenhard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scheibenhard Code postal 67630 Identifiant INSEE 67443
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 774 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCHEIBENHARD (67630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06744318R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |