Permis de démolir n° 06744316R0001 à Scheibenhard, 22 Rue Du Moulin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 août 2016
Dossier PD n° 06744316R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06744316R0001 a été délivré le 11 août 2016 à Scheibenhard (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 22 Rue Du Moulin.
Le terrain concerné couvre 174 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01227. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Scheibenhard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
11 août 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Scheibenhard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scheibenhard Code postal 67630 Identifiant INSEE 67443
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 174 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCHEIBENHARD (67630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06744316R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |