Permis de démolir n° 06743723R0008 à Saverne, 14 Cote De
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2023
Dossier PD n° 06743723R0008
Demandeur
SCI CHANOINE SPITZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06743723R0008 a été délivré le 27 novembre 2023 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 14 Cote De. La demande émane de SCI CHANOINE SPITZ.
La parcelle concernée s'étend sur 3 948 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 312. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 75 permis de démolir référencés à Saverne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Saverne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 948 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHANOINE SPITZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 424624393
- SIRET
- 42462439300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06743723R0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |