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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06743420R0003

Permis de démolir n° 06743420R0003 à Sarre-Union, 19 Rue Des Roses

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06743420R0003, déposé en mairie de Sarre-Union.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2020

Dossier PD n° 06743420R0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sarre-Union (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06743420R0003 a été délivré le 23 juillet 2020, pour un bâtiment situé 19 Rue Des Roses.

Le terrain d'assiette couvre 680 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 21251. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de démolir référencés à Sarre-Union.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2020

Surface du terrain

680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

23 juillet 2020

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/07/2020

Localisation du projet à Sarre-Union

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

21251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sarre-Union Code postal 67260 Identifiant INSEE 67434
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	680 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SARRE UNION (67260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06743420R0003
Code commune INSEE	67434 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Des Roses à Sarre-Union (67260).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06743420R0003, déposé en mairie de Sarre-Union.

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19 Rue Du Marechal Foch

Sarre-Union (67260)

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Ligne Sarreguemines Berthe

Sarre-Union (67260)

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PD n°06743420R0004 Autorisé

22 Rue Des Jardins

Sarre-Union (67260)

10 sept. 2020 2 795 m² foncier

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10 Rue Des Romains

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