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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06743423R0003

Permis de démolir n° 06743423R0003 à Sarre-Union, 2 Chemin De La Sarre

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06743423R0003, déposé en mairie de Sarre-Union.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2023

Dossier PD n° 06743423R0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Chemin De La Sarre, le permis de démolir n° 06743423R0003 a été délivré le 19 juin 2023 à Sarre-Union (Bas-Rhin, Grand Est).

Le terrain concerné couvre 767 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1678. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de démolir référencés à Sarre-Union.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2023

Surface du terrain

767 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

19 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/06/2023

Localisation du projet à Sarre-Union

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sarre-Union Code postal 67260 Identifiant INSEE 67434
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	767 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SARRE UNION (67260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06743423R0003
Code commune INSEE	67434 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Chemin De La Sarre à Sarre-Union (67260).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06743423R0003, déposé en mairie de Sarre-Union.

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PD n°06743422R0004 Autorisé

9 Rue Altmatt

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15 juin 2022 619 m² foncier

PD n°06743423R0001 Autorisé

19 Rue De Verdun

Sarre-Union (67260)

04 avr. 2023 388 m² foncier DAHLZWEYER

PD n°06743423R0002 Autorisé

16 Rue Des Roses

Sarre-Union (67260)

12 mai 2023 878 m² foncier

PD n°06743423R0004 Autorisé

31 Rue De Rimsdorf

Sarre-Union (67260)

24 juil. 2023 987 m² foncier

PD n°06743424R0001 Autorisé

63 Rue De Phalsbourg

Sarre-Union (67260)

19 févr. 2024 3 287 m² foncier

PD n°06743424R0002 Autorisé

2 Rue Des Roses

Sarre-Union (67260)

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