Permis de démolir n° 06743421R0002 à Sarre-Union, 10 Rue Des Romains
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2021
Dossier PD n° 06743421R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06743421R0002, délivré le 26 avril 2021 à Sarre-Union (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 10 Rue Des Romains.
Le terrain concerné couvre 1 026 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de démolir référencés à Sarre-Union.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
26 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Sarre-Union
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarre-Union Code postal 67260 Identifiant INSEE 67434
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 026 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARRE UNION (67260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06743421R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |