Permis de démolir n° 06725223R0004 à Kurtzenhouse, 38 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2023
Dossier PD n° 06725223R0004
Demandeur
GB PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 septembre 2023 à Kurtzenhouse (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06725223R0004 porte sur un bâtiment situé 38 Rue Principale. La demande émane de GB PATRIMOINE.
La parcelle concernée s'étend sur 812 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 021, 02175, 02176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Kurtzenhouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
8 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Kurtzenhouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kurtzenhouse Code postal 67240 Identifiant INSEE 67252
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 812 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GB PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 791709132
- SIRET
- 79170913200025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- HOERDT (67720)
Autres dossiers de GB PATRIMOINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06725223R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |