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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06738826R0002

Permis de démolir à Reichshoffen - 17 Rue Du General De Gaulle

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE REICHSHOFFEN et autorisé le 23 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06738826R0002, instruit par la commune de Reichshoffen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2026

Dossier PD n° 06738826R0002

Demandeur

COMMUNE DE REICHSHOFFEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 06738826R0002, délivré le 23 juin 2026 à Reichshoffen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 17 Rue Du General De Gaulle, Reichshoffen (67110). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE REICHSHOFFEN. Le terrain concerné couvre 322 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 02307, 02306, 0255.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2026

Surface du terrain

322 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2026.

Dépôt

9 juin 2026

Autorisation

23 juin 2026

Délai d'instruction

14 jours

Dépôt

09/06/2026

Autorisation

23/06/2026

Localisation du projet à Reichshoffen

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

02307 02306 0255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Reichshoffen Code postal 67110 Identifiant INSEE 67388
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	322 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE REICHSHOFFEN

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216703884
SIRET: 21670388400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: REICHSHOFFEN (67110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06738826R0002
Code commune INSEE	67388 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	23 juin 2026
Date de dépôt	09/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Du General De Gaulle, Reichshoffen (67110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE REICHSHOFFEN et autorisé le 23 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06738826R0002, instruit par la commune de Reichshoffen.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.