Permis de démolir n° 06738826R0002 à Reichshoffen, 17 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2026
Dossier PD n° 06738826R0002
Demandeur
COMMUNE DE REICHSHOFFEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06738826R0002 a été délivré le 23 juin 2026 à Reichshoffen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 17 Rue Du General De Gaulle. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE REICHSHOFFEN.
La parcelle concernée s'étend sur 322 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02307, 02306, 0255. Le dossier a été instruit en 14 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 51 permis de démolir référencés à Reichshoffen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2026.
Dépôt
9 juin 2026
Autorisation
23 juin 2026
Délai d'instruction
14 jours
Localisation du projet à Reichshoffen
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reichshoffen Code postal 67110 Identifiant INSEE 67388
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 322 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REICHSHOFFEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216703884
- SIRET
- 21670388400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- REICHSHOFFEN (67110)
Autres dossiers de COMMUNE DE REICHSHOFFEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06738826R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2026 |
| Date de dépôt | 09/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |