Permis de démolir n° 06736021R0001 à Ohnenheim, Gruengrube
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2021
Dossier PD n° 06736021R0001
Demandeur
LA FONCIERE DU RHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Gruengrube, le permis de démolir n° 06736021R0001 a été délivré le 28 septembre 2021 à Ohnenheim (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de LA FONCIERE DU RHIN.
Le terrain support du projet couvre 323 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0594. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Ohnenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
28 septembre 2021
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Ohnenheim
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ohnenheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67360
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 323 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FONCIERE DU RHIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 395037336
- SIRET
- 39503733600033
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SELESTAT (67600)
Autres dossiers de LA FONCIERE DU RHIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06736021R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |