Permis de démolir n° 06736022R0002 à Ohnenheim, 59A E Rue De L'ill
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2022
Dossier PD n° 06736022R0002
Demandeur
SCI GSF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 59A E Rue De L'ill, le permis de démolir n° 06736022R0002 a été délivré le 5 juillet 2022 à Ohnenheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI GSF.
La parcelle concernée s'étend sur 4 433 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02104, 02105, 02193. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Ohnenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Ohnenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ohnenheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67360
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 433 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GSF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 528928583
- SIRET
- 52892858300038
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HEIDOLSHEIM (67390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06736022R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |