Permis de démolir n° 06735112N0005 à Seebach, 1 Bis Rue Des Eglises
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2013
Dossier PD n° 06735112N0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Bis Rue Des Eglises, le permis de démolir n° 06735112N0005 a été délivré le 14 janvier 2013 à Seebach (Bas-Rhin, Grand Est).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 867, 868. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Seebach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
14 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Seebach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seebach Code postal 67160 Identifiant INSEE 67351
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEEBACH (67160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06735112N0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |