Permis de démolir n° 06735125R0005 à Seebach, 120 Rue Des Eglises
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2025
Dossier PD n° 06735125R0005
Demandeur
CONSEIL PRESBYTERAL EGLISE REFORMEE - PAROISSE DE SEEBACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06735125R0005 a été délivré le 30 octobre 2025 à Seebach (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 120 Rue Des Eglises. Le demandeur déclaré est CONSEIL PRESBYTERAL EGLISE REFORMEE - PAROISSE DE SEEBACH.
Le terrain support du projet couvre 2 234 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0220. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Seebach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
30 octobre 2025
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Seebach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seebach Code postal 67160 Identifiant INSEE 67351
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 234 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSEIL PRESBYTERAL EGLISE REFORMEE - PAROISSE DE SEEBACH
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public des cultes d'Alsace-Lorraine
- SIREN
- 186706867
- SIRET
- 18670686700014
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1985
- Localisation
- SEEBACH (67160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06735125R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |