Permis de démolir n° 06735115R0002 à Seebach, 43 A Rue Des Forgerons
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2016
Dossier PD n° 06735115R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 43 A Rue Des Forgerons, le permis de démolir n° 06735115R0002 a été délivré le 12 janvier 2016 à Seebach (Bas-Rhin, Grand Est).
Le terrain support du projet couvre 183 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 06120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Seebach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
12 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Seebach
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seebach Code postal 67160 Identifiant INSEE 67351
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 183 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEEBACH (67160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06735115R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |