Permis de démolir n° 06735114E0005 à Seebach, 24 Rue Des Forgerons
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 août 2014
Dossier PD n° 06735114E0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06735114E0005, délivré le 20 août 2014 à Seebach (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 24 Rue Des Forgerons.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 892, 88, 675. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Seebach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
20 août 2014
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Seebach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seebach Code postal 67160 Identifiant INSEE 67351
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HUNSPACH (67250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06735114E0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |