Permis de démolir n° 06735019V0001 à Oberschaeffolsheim, 26 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2019
Dossier PD n° 06735019V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 26 Rue Du General De Gaulle, le permis de démolir n° 06735019V0001 a été délivré le 23 octobre 2019 à Oberschaeffolsheim (Bas-Rhin, Grand Est).
Le terrain concerné couvre 843 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 06138. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Oberschaeffolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
23 octobre 2019
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Oberschaeffolsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oberschaeffolsheim Code postal 67203 Identifiant INSEE 67350
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 843 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OBERSCHAEFFOLSHEIM (67203)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06735019V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |