Permis de démolir n° 06735020V0001 à Oberschaeffolsheim, Lieu-Dit Galgenrain
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2020
Dossier PD n° 06735020V0001
Demandeur
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT GRAND EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06735020V0001, délivré le 29 avril 2020 à Oberschaeffolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Lieu-Dit Galgenrain. Le demandeur déclaré est DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT GRAND EST.
La parcelle concernée s'étend sur 3 798 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3875. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés à Oberschaeffolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
29 avril 2020
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Oberschaeffolsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oberschaeffolsheim Code postal 67203 Identifiant INSEE 67350
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 798 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT GRAND EST
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
- SIREN
- 130010259
- SIRET
- 13001025900021
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- STRASBOURG (67050)
Autres dossiers de DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT GRAND EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06735020V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |