Permis de démolir n° 06735017V0003 à Oberschaeffolsheim, 2A Rue De La Musau
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2017
Dossier PD n° 06735017V0003
Demandeur
S2
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 décembre 2017 à Oberschaeffolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06735017V0003 porte sur un bâtiment situé 2A Rue De La Musau. Le demandeur déclaré est S2.
Le terrain concerné couvre 32 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 05122. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Oberschaeffolsheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
18 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Oberschaeffolsheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oberschaeffolsheim Code postal 67203 Identifiant INSEE 67350
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 32 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 823982954
- SIRET
- 82398295400013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- STRASBOURG (67932)
Autres dossiers de S2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06735017V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |