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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06735020V0004

Permis de démolir n° 06735020V0004 à Oberschaeffolsheim, 34 Rue Du General De Gaulle

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06735020V0004, déposé en mairie d'Oberschaeffolsheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2020

Dossier PD n° 06735020V0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Oberschaeffolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06735020V0004 a été délivré le 20 juillet 2020, pour un bâtiment situé 34 Rue Du General De Gaulle.

Le terrain concerné couvre 360 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0620. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Oberschaeffolsheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2020

Surface du terrain

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

20 juillet 2020

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/07/2020

Localisation du projet à Oberschaeffolsheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0620

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oberschaeffolsheim Code postal 67203 Identifiant INSEE 67350
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	360 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OBERSCHAEFFOLSHEIM (67203)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06735020V0004
Code commune INSEE	67350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Rue Du General De Gaulle à Oberschaeffolsheim (67203).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06735020V0004, déposé en mairie d'Oberschaeffolsheim.

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