Permis de démolir n° 06734813M0002 à Obernai, 18 B Avenu De Gail
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2013
Dossier PD n° 06734813M0002
Demandeur
OBERNAI HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 18 B Avenu De Gail, le permis de démolir n° 06734813M0002 a été délivré le 6 mai 2013 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est OBERNAI HABITAT.
Le terrain concerné couvre 1 137 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 14198. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 53 permis de démolir référencés à Obernai sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
6 mai 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Obernai
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 137 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OBERNAI HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 676380249
- SIRET
- 67638024900018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- OBERNAI (67210)
Autres dossiers de OBERNAI HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06734813M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |