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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06734824M0002

Permis de démolir n° 06734824M0002 à Obernai, 7 Square Saint Charles

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ASSOC REGIONALE AIDE ENFANCE MALHEUREUSE et autorisé le 17 juillet 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06734824M0002, déposé en mairie d'Obernai.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2024

Dossier PD n° 06734824M0002

Demandeur

ASSOC REGIONALE AIDE ENFANCE MALHEUREUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06734824M0002, délivré le 17 juillet 2024 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 7 Square Saint Charles. Le demandeur déclaré est ASSOC REGIONALE AIDE ENFANCE MALHEUREUSE.

Le terrain concerné couvre 291 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 72403. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 53 permis de démolir référencés à Obernai est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2024

Surface du terrain

291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/07/2024

Localisation du projet à Obernai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

72403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	291 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC REGIONALE AIDE ENFANCE MALHEUREUSE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN: 778869982
SIRET: 77886998200034
Code APE (NAF): 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: OBERNAI (67210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06734824M0002
Code commune INSEE	67348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Square Saint Charles à Obernai (67210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ASSOC REGIONALE AIDE ENFANCE MALHEUREUSE et autorisé le 17 juillet 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06734824M0002, déposé en mairie d'Obernai.

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