Permis de démolir Statut : Commencé N° 06734823M0006

Permis de démolir à Obernai - 1 Rue Du Landsberg

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06734823M0006, instruit par la commune de Obernai.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2024

Dossier PD n° 06734823M0006

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06734823M0006, délivré le 8 janvier 2024 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 1 Rue Du Landsberg, Obernai (67210). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 342 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont 17137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2024

Surface du terrain

342 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 8 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

8 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/01/2024

Localisation du projet à Obernai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

17137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	342 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OBERNAI (67210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06734823M0006
Code commune INSEE	67348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Landsberg, Obernai (67210).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06734823M0006, instruit par la commune de Obernai.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.