Permis de démolir n° 06734823M0004 à Obernai, 17 Rempart Marechal Joffre
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2023
Dossier PD n° 06734823M0004
Demandeur
SCI LA MAISON DES REMPARTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06734823M0004 a été délivré le 17 juillet 2023 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 17 Rempart Marechal Joffre. SCI LA MAISON DES REMPARTS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 275 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 07159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 6 mois). Au total, 53 permis de démolir référencés à Obernai sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
17 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Obernai
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 275 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA MAISON DES REMPARTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 911362218
- SIRET
- 91136221800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- OBERNAI (67210)
Autres dossiers de SCI LA MAISON DES REMPARTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06734823M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |