Permis de démolir n° 06734823M0003 à Obernai, 7 Rue Du Roedel
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2023
Dossier PD n° 06734823M0003
Demandeur
SCHREIBER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Rue Du Roedel, le permis de démolir n° 06734823M0003 a été délivré le 12 juin 2023 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCHREIBER.
Le terrain concerné couvre 1 293 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 3772, 37105. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de démolir référencés à Obernai.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Obernai
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 293 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCHREIBER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 676580202
- SIRET
- 67658020200031
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Localisation
- OBERNAI (67210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06734823M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |