Permis de démolir n° 06734822M0005 à Obernai, 17 Rempart Du Marechal Joffre
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2023
Dossier PD n° 06734822M0005
Demandeur
SCI LA MAISON DES REMPARTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2023 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06734822M0005 porte sur un bâtiment situé 17 Rempart Du Marechal Joffre. Le dossier a été déposé par SCI LA MAISON DES REMPARTS.
Le terrain support du projet couvre 275 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 07159. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de démolir référencés à Obernai.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
23 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Obernai
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 275 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA MAISON DES REMPARTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 911362218
- SIRET
- 91136221800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- OBERNAI (67210)
Autres dossiers de SCI LA MAISON DES REMPARTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06734822M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |