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Permis de démolir Statut : Commencé N° 06734822M0004

Permis de démolir à Obernai - 169 Route D'ottrott

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par HOTEL DU PARC et autorisé le 3 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06734822M0004, instruit par la commune de Obernai.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2022

Dossier PD n° 06734822M0004

Demandeur

HOTEL DU PARC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06734822M0004, délivré le 3 novembre 2022 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 169 Route D'ottrott, Obernai (67210). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par HOTEL DU PARC. Le terrain concerné couvre 9 091 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont 2629, 26101, 26103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2022

Surface du terrain

9 091 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 3 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

3 novembre 2022

Délai d'instruction

10 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/11/2022

Localisation du projet à Obernai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2629 26101 26103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	9 091 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL DU PARC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 302207519
SIRET: 30220751900018
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: OBERNAI (67210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06734822M0004
Code commune INSEE	67348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 169 Route D'ottrott, Obernai (67210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par HOTEL DU PARC et autorisé le 3 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06734822M0004, instruit par la commune de Obernai.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.