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Permis de construire Locaux N° 06734822M0023

Permis de construire n° 06734822M0023 à Obernai pour 2 574 m² de locaux, 169 Route D'ottrott

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 091 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 169 Route D'ottrott, à Obernai (67210).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par HOTEL DU PARC et accordé le 16 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mars 2023, ouverture de chantier le 24 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06734822M0023, déposé en mairie d'Obernai.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2023

Dossier PC n° 06734822M0023

Demandeur

HOTEL DU PARC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mars 2023 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06734822M0023 porte sur un projet situé 169 Route D'ottrott. La demande émane de HOTEL DU PARC.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 574 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 574 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 2629, 26101, 26103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Obernai.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 091 m²

Surface existante avant

8 675 m²

Surface créée

2 574 m²

Variation nette

+1 964 m²

Surface totale après

10 639 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/03/2023

Chantier (DOC)

24/08/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Obernai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2629 26101 26103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	465 m²	0 m²	465 m²	-465 m²	0 m²
Locaux	8 210 m²	2 574 m²	145 m²	2 429 m²	10 639 m²
Total	8 675 m²	2 574 m²	610 m²	1 964 m²	10 639 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	8 210 m²	2 574 m²	145 m²	2 429 m²	10 639 m²
dont Hôtels	8 210 m²	2 574 m²	145 m²	2 429 m²	10 639 m²
Total locaux	8 210 m²	2 574 m²	145 m²	2 429 m²	10 639 m²

Ce dossier crée 2 574 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL DU PARC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 302207519
SIRET: 30220751900018
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1975
Localisation: OBERNAI (67210)

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PC n°06734814M0024 Autorisé

169 Route D Ottrott

Extension sans transformation

09 oct. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06734822M0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 091 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 169 Route D'ottrott, à Obernai (67210).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par HOTEL DU PARC et accordé le 16 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mars 2023, ouverture de chantier le 24 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06734822M0023, déposé en mairie d'Obernai.

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