Permis de construire n° 06734817M0001 à Obernai pour 2 143 m² de locaux, 169 Route D Ottrott
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2017
Dossier PC n° 06734817M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mai 2017 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06734817M0001 porte sur un projet situé 169 Route D Ottrott.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 143 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 143 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 26243, 26158, 2629. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Obernai.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Obernai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 851 m² | 2 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 143 m² | 6 994 m² |
| Total | 4 851 m² | 2 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 143 m² | 6 994 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 851 m² | 2 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 143 m² | 6 994 m² |
| dont Hôtels | 4 851 m² | 2 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 143 m² | 6 994 m² |
| Total locaux | 4 851 m² | 2 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 143 m² | 6 994 m² |
Ce dossier crée 2 143 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OBERNAI (67210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06734817M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |